En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://eterneletudiant.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L’entreprise : Eternel Etudiant
Créateurs : Thibaut SALANON
Code d’enregistrement : 835 098 377 00038
Hébergeur WEB – https://eterneletudiant.com : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Hébergeur Email : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Entre la microentreprise Eternel Etudiant, immatriculée 835 098 377 00038 représentée par Thibaut SALANON.
L’entreprise édite des produits et des services de formation, d’accompagnement et de publication de cours pour débutant, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://eterneletudiant.com).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Ces conditions générales ne s’appliquent pas aux “formations partenaires” et “services partenaires”. Les conditions générales de vente de ces produits sont précisées sur les pages concernées.
I. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclarez expressément les accepter sans réserve au moment de passer votre commande.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise et vous, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables à l’international.
II. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information et contenu pédagogique, méthode d’investissement et d’analyse, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur, à l’exclusion des images et vidéos et textes libres de droit ou fournis par des partenaires ou personne morale ou physique extérieure.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.
III. DESCRIPTION DES PRODUITS
Les intitulés, les descriptifs, les caractéristiques essentielles et les prix respectifs des produits et services de l’entreprise sont mis à votre disposition sur ses sites Internet.
III. A. SERVICE DE PUBLICATION D’ANALYSE, DE STRATEGIES ET D’OPERATIONS A CARACTERE FINANCIER
L’entreprise commercialise des services permettant aux débutants de se lancer sur YouTube pour développer une activité en ligne. Les informations transmises qui sont données à titre informatif, et ne constituent en aucun cas un conseil financier ou une obligation spécifique.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation des informations fournies par l’entreprise.
IV. RESPONSABILITES
Vous déclarez connaître les principes et risques liés à une activité en ligne. Par conséquent, vous assumez pleinement les conséquences de cette dernières.
En ce sens, les dirigeants, employés, intervenants et partenaires de l’entreprise ne pourront être tenus responsables en cas d’erreurs, d’omission, de problèmes techniques, d’évènements indépendans de sa volonté, et, plus généralement, des pertes financières que vous pourriez réaliser.
L’entreprise garanti que les contenus de nos produits et services sont complets, mais ne peut pas garantir votre succès.
Le contenu de nos formations ne font pas l’objet d’études scientifiques et n’est que supposition de son auteur. Le contenu de nos formations doit être lu avec discernement et ne doit pas être appliqué à la lettre. Les exemples qui figurent dans nos formations ne sont présents qu’à but d’illustration. Ils sont subjectifs et ne reflètent aucunement une vérité universelle.
Les analyses réalisées par Thibaut SALANON ou l’entreprise Eternel Etudiant, éditrice du site eterneletudiant.com n’ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d’achat de valeurs mobilières ou autre produits financiers. La responsabilité de la l’entreprise Eternel Etudiant ainsi que ses dirigeants et prestataires ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.
Les informations, graphiques, chiffres, opinons ou commentaires rédigés par l’entreprise ou les dirigeants d’Eternel Etudiant s’adressent à des investisseurs / Entrepreneurs disposant des connaissances et expériences nécessaires pour comprendre et apprécier les informations qui y sont développées. Ces dernières sont diffusées à titre purement indicatif, Eternel Etudiant ne peut en garantir l’exactitude ou la fiabilité.
V. MODES D’INSCRIPTION
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les services sont payables en euros.
Vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service commercialisé par l’entreprise sur ses sites Internet pour pouvoir réaliser le paiement et valider la commande, notamment remplir un formulaire dans lequel figureront vos informations.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, vous vous engagez à ne pas utiliser d’informations fausses, erronnées, à ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou renseigner un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.
Le paiement (abonnement, mensualité, acompte ou intégral) est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement peut être effectué par carte de paiement (Stripe), virement bancaire ou compte PayPal.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement STRIPE ou PayPal. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous confirmez être le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage.
Dès la réception du paiement et de la convention de formation, duement remplie et signée, lorsque celle-ci est nécessaire, la commande est validée et vous recevrez automatiquement un courrier électronique confirmant votre commande et la réception du paiement, validant la création de votre compte utilisateur.
L’entreprise se réserve la possibilité de refuser la commande, ou de résilier votre compte, à tout moment et sans préavis, en cas de non-paiement ou d’un usage frauduleux du service et du contenu en ligne, ou par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Également, la Société se permet de modifier ou de vous fournir un nom d’utilisateur de son choix, à sa seule discrétion, si un tel nom d’utilisateur enfreint ou viole les droits de toute personne ou de tout tiers ou est diffamatoire, offensive ou autrement abusive ou inapproprié.
Chaque compte est nominatif et incessible. Vous demeurez seul responsable des données d’accès fournies lors de la procédure d’abonnement. Vous vous interdisez de communiquer votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur à toute autre personne, ou d’autoriser l’utilisation par une autre personne de votre mot de passe et votre nom d’utilisateur pour accéder aux Services.
Les paiements en plusieurs fois s’effectuent avec un acompte suivi de mensualités dont la première démarre le mois suivant la réception de l’acompte.
Nos abonnements sont tacitement renouvelables à la fin de la période d’abonnement (mensuelle ou trimestrielle).
VI. CONDITIONS D’ABONNEMENT, D’ANNULATION ET DE RETRACTATION
Pour des raisons de simplicité, nos services d’abonnements sont renouvelés par tacite reconduction par carte bancaire et PayPal.
Si vous souhaitez stopper le renouvellement automatique, il suffit d’en faire la demande par email à contact [at] eterneletudiant.com Votre demande sera traitée au plus vite.
VII. PREUVE DU CONTRAT
Les données enregistrées validées par l’e-mail ou le courrier de confirmation que vous recevrez au moment du traitement de votre réservation, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
De la même façon, lors d’un règlement par virement bancaire, la réception du paiement constitue la preuve des transactions financières.
VIII. DONNEES RELATIVES A VOTRE COMPTE D’UTILISATEUR
Vos données d’Inscription sont traitées par l’entreprise pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs.
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous avez communiquez. Celles-ci sont confidentielles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant.
Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de l’entreprise, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement des données. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
X. Politique de remboursement
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrement audio ou video, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible.Source : Article L 121-20-2 du code de la consommation.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292052&cidTexte=LEGITEXT000006069565
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Si vous participez à un programme à abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal, dans vos préférences de règlement.
Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une formation et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 30 jours maximum. Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.
Pour éviter les abus, nous nous réservons le droit de remboursement sans aucune restriction. Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation légal.